Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité est en vigueur. Veuillez noter que la présente déclaration de confidentialité sera régulièrement mise à jour afin de refléter tout changement dans la manière dont nous traitons vos données personnelles ou toute modification éventuelle du droit en vigueur.

Cette page et l’ensemble de ses articles vous indiquent tout ce que vous devez savoir sur la façon dont L’EARL Les Vergers de L’Ilon protège les données personnelles que nous traitons et contrôlons vous concernant (« vos données personnelles » ; « vos données »), ainsi que sur les droits dont vous pouvez vous prévaloir eu égard à leur traitement.

Pour tout complément d’informations sur L’EARL Les Vergers de L’Ilon (et, le cas échéant, sur ses représentants), veuillez envoyer un courriel à travers notre page de contact.


1 – Comment L’EARL Les Vergers de L’Ilon protège-t-il vos données personnelles ?

L’EARL Les Vergers de L’Ilon accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Il est important pour nous que vous n’ayez aucune crainte quant au fait que, lorsque vous traitez avec L’EARL Les Vergers de L’Ilon, vos données personnelles soient en sécurité.

L’EARL Les Vergers de L’Ilon protège vos données personnelles conformément aux lois applicables et à ses politiques en matière de confidentialité de l’information.

L’EARL Les Vergers de L’Ilon applique en outre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et/ou contre quelque perte, modification, divulgation ou accès accidentel, ou quelque destruction ou endommagement accidentel ou illégal.


2 – Quelles catégories de données personnelles collectons-nous et comment les traitons-nous ?

Nous collectons des données personnelles sur les éléments suivants : clients, contacts commerciaux, utilisateurs du site web.

Si les données que nous collectons ne sont pas recensées dans la présente politique de confidentialité, nous notifierons dûment les individus concernés des données collectées

À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de nous fournir des données personnelles est volontaire. Vous ne subirez donc aucune conséquence négative si vous décidez de ne pas nous fournir vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que, si vous ne fournissez pas certaines informations, il est possible que nous ne serons pas en mesure de remplir pleinement tous les objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité, et que vous ne puissiez pas utiliser certains outils et systèmes nécessitant l’utilisation de ces données personnelles.

Si vous nous fournissez les données personnelles d’une autre personne (concernant par exemple un employé ou référent potentiel), votre responsabilité est de veiller à ce que cette personne soit dûment informée des informations contenues dans la présente politique de confidentialité et qu’elle vous a autorisé à partager ses informations avec L’EARL Les Vergers de L’Ilon.

Les catégories de données personnelles susmentionnées ont été obtenues directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous fournissez des informations pour vous inscrire à une newsletter ou pour vous inscrire sur un forum en ligne) ou indirectement auprès de certains tiers (par l’intermédiaire de la technologie utilisée sur notre site web, par exemple). Ces tiers incluent notamment nos sociétés affiliées, les autorités publiques, les sites web et réseaux sociaux en accès libre, et les fournisseurs.


3 – Vos données personnelles seront-elles partagées avec des tiers ?

Nous pourrons transférer vos données personnelles à des prestataires de services, des conseillers professionnels, des autorités publiques et administrations ou à des tiers dans le cadre d’une transaction (potentielle) commerciale ou entre entreprises. Ces tiers pourront être situés dans d’autres pays.

Avant de procéder, nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos données personnelles bénéficieront d’une protection adéquate conformément aux lois en vigueur sur la confidentialité des données et aux politiques internes de L’EARL Les Vergers de L’Ilon.

Sauf notification contraire à votre part, tout transfert de données personnelles à l’intérieur de l’Espace Économique Européen (EEE) à destination de tiers basés en dehors de l’EEE sera fondé sur une décision d’adéquation ou régi par les clauses contractuelles standard de l’UE (dont une copie peut être obtenue auprès du responsable de la protection des données de L’EARL Les Vergers de L’Ilon).

Tout autre transfert de vos données personnelles faisant intervenir un pays non basé dans l’EEE se fera conformément aux mécanismes et garanties internationaux appropriés en matière de transfert de données.


4 – Qu’en est-il des données personnelles sensibles ?

De manière générale, nous ne cherchons pas à collecter des données sensibles (également nommé « catégories spéciales »). Par le biais de ce site ou par d’autres moyens. Dans les cas où nous cherchons à collecter de telles données, nous le ferons conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection de la vie privée et/ou solliciterons votre consentement.

Le terme « données sensibles » fait référence aux différentes catégories de données personnelles identifiées par les lois relatives à la confidentialité des données comme nécessitant un traitement particulier, y compris celles qui, dans certaines circonstances, nécessitent d’obtenir un consentement explicite de votre part.

Ces catégories incluent notamment l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses, philosophiques ou similaires, l’appartenance à un syndicat, la santé physique ou mentale, les données biométriques ou génétiques, l’identité ou l’orientation sexuelle, ou les antécédents judiciaires (cela incluant les informations relatives à des soupçons d’activités criminelles).


5 – Qu’en est-il de la sécurité des données ?

Nous appliquons des dispositions de sécurité organisationnelles, physiques et techniques pour toutes les données personnelles détenues par nos soins.

Nous avons mis en place des protocoles et mesures de contrôle ainsi que des politiques, procédures et directives appropriées pour assurer la bonne application de ces dispositions, en tenant compte des risques associés aux différentes catégories de données personnelles et à leurs traitements.

Concernant l’utilisation que vous faites de notre site web, nous attirons votre attention sur le fait que la nature intrinsèquement ouverte d’Internet est telle que les informations et les données personnelles circulent sur des réseaux qui vous connectent à nos systèmes sans mesures de sécurité, et sont donc susceptibles d’être consultées et utilisées par d’autres personnes que leurs destinataires.


6 – Pendant combien de temps allons-nous conserver vos données personnelles ?

Nous ne conserverons vos données personnelles pendant une durée strictement nécessaire. Nous appliquons des politiques et procédures spécifiques en matière de gestion et conservation des enregistrements, de sorte que les données personnelles seront supprimées au terme d’un délai raisonnable en fonction des critères de rétention suivants :

  • Nous conserverons vos données aussi longtemps que nous entretenons une relation continue avec vous (en particulier, si vous détenez un compte chez nous).
  • Nous ne conserverons vos données tant que votre compte sera actif ou aussi longtemps que cela sera nécessaire pour vous fournir des services.
  • Nous conserverons vos données aussi longtemps que cela sera nécessaire pour nous conformer à l’ensemble de nos obligations légales et contractuelles de par le monde.

7 – Quels sont vos droits eu égard au traitement de vos données personnelles ?

Vous avez le droit (dans les circonstances, les conditions, et sous réserve des exceptions, prévues par le droit applicable) de :

  • Demander un accès aux données personnelles que nous traitons vous concernant : ce droit vous permet de savoir si nous détenons vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations et une copie desdites données personnelles.
  • Demander la rectification de vos données personnelles : ce droit vous autorise à faire corriger vos données personnelles si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
  • Objecter au traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que L’EARL Les Vergers de L’Ilon cesse de traiter vos données personnelles.
  • Demander la suppression de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à L’EARL Les Vergers de L’Ilon de supprimer vos données personnelles, y compris lorsque lesdites données personnelles ne seraient plus nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis.
  • Demander la restriction du traitement de vos données personnelles : ce droit vous permet de demander à ce que L’EARL Les Vergers de L’Ilon ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
  • Demander la portabilité de vos données personnelles : ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) des données personnelles que vous avez transmises à L’EARL Les Vergers de L’Ilon, ou de demander à L’EARL Les Vergers de L’Ilon de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ledit consentement à tout moment en contactant le responsable de la protection des données à travers notre formulaire de contact. Veuillez noter que cela n’affectera pas le droit de L’EARL Les Vergers de L’Ilon de traiter des données personnelles obtenues avant le retrait de votre consentement, ni son droit de poursuivre certaines parties du traitement sur la base d’autres bases juridiques que celle de votre consentement.

Si, malgré notre engagement et nos efforts pour la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits en matière de confidentialité des données ont été violés, nous vous invitons à contacter L’EARL Les Vergers de L’Ilon en premier lieu afin de rechercher une résolution de votre réclamation. Vous avez le droit de soumettre, à tout moment, une plainte directement auprès de l’autorité de surveillance compétente ou de porter plainte contre L’EARL Les Vergers de L’Ilon auprès d’un tribunal compétent (dans le pays où vous vivez, dans celui où vous travaillez ou dans celui où vous estimez qu’il y a eu infraction à la législation sur la confidentialité des données).

Contactez-nous à travers notre formulaire « contact » si vous souhaitez exercer vos droits.


8 – Quelles données personnelles collectons-nous lorsque vous visitez le site web de L’EARL Les Vergers de L’Ilon ?

L’EARL Les Vergers de L’Ilon collecte des données personnelles sur ses sites web de deux façons : directement (par exemple lorsque vous fournissez des données personnelles pour vous abonner à une newsletter ou pour publier des commentaires sur un forum en ligne) ; et indirectement (par l’intermédiaire de la technologie utilisée sur notre site web, par exemple).

Nous pourrons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

  • Données personnelles que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site web. Cela pourra notamment inclure : un abonnement aux services, newsletters et alertes, ou d’un complément d’information. Les pages qui collectent ce type de données personnelles pourront fournir des informations supplémentaires sur la raison pour laquelle vos données personnelles sont nécessaires et comment elles seront utilisées. Vous restez entièrement libre de décider si vous souhaitez ou non fournir ces informations.
  • Si vous nous contactez, nous pourrons conserver une trace de cette correspondance.
  • Nous pourrons vous demander de remplir des questionnaires à des fins de recherche, cela n’étant toutefois nullement obligatoire.
  • Tous messages, commentaires ou autres contenus mis en ligne ou publiés par vos soins sur un site web de l’EARL Les Vergers de L’Ilon.
  • Notre site web collecte des données personnelles sur votre ordinateur, cela incluant (le cas échéant) votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur, à des fins d’administration du système, de filtrage du trafic, de vérification des domaines utilisateur et d’analyse statistique.
  • Détails de vos visites sur notre site web, pages que vous consultez et ressources auxquelles vous accédez ou que vous téléchargez, cela incluant, sans limitation : données de trafic, données de localisation, weblogs, et autres données de communication.

9 – Est-ce que nous incluons des liens vers des sites web et programmes de tiers ?

Nos sites web sont susceptibles d’inclure :

  • Des liens vers et depuis les sites de nos réseaux partenaires, annonceurs et sociétés affiliées.
  • Certains programmes (widgets et applications) de tiers. Si tel est le cas, veuillez noter que ces tiers pourront traiter vos données personnelles collectées par le biais de ces programmes à leurs propres fins.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les sites ou programmes de ces tiers. Il vous appartient de vérifier les conditions d’utilisation et les déclarations de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser et de fournir des informations sur leurs sites et programmes.